Les réglementations qui encadrent le diagnostic de performance énergétique ont changé depuis le 1er juillet 2021. Différentes mesures y sont apparues. En fait partie la possibilité dorénavant de s’opposer au diagnostic établi. Les clauses adoptées rendent également certains travaux indispensables. Sans les modifications demandées, les logements concernés ne pourront plus être proposés à la location.
Les travaux de rénovation énergétique pourront devenir incontournables pour certains propriétaires français. En effet, depuis le 1er janvier 2021, les bailleurs n’ont déjà plus le droit de réviser le loyer des propriétés. Il s’agit des classes énergétiques F et G. Cette mesure s’applique notamment aux logements situés en zones tendues.
D’autres changements sont venus s’y ajouter depuis le 1er juillet 2021 avec l’adoption du nouveau DPE (Diagnostic de performance énergétique). La nouvelle réglementation peut se traduire par un déclassement pour certains logements. Une amélioration est aussi possible. Le diagnostiqueur pourra néanmoins orienter le propriétaire concernant les travaux à entreprendre. Ils s’avèrent nécessaires surtout pour les logements classés F ou G.
Le diagnostic de performance énergétique tend à occuper une place de plus en plus importante dans l’Hexagone. Il est surtout utilisé dans le cadre d’une transaction immobilière. Aujourd’hui, il est déjà requis avant la mise en vente ou en location d’un bien immobilier. Il s’ajoute ainsi aux autres diagnostics immobiliers obligatoires, celui pour l’amiante, le plomb ou le gaz.
Cela dit, le diagnostic de performance énergétique contribue à augmenter la valeur du logement. Il peut en effet lui conférer une valeur verte. Des travaux sont parfois nécessaires afin d’améliorer la performance énergétique du logement. Les pistes à suivre sont renseignées dans le rapport fourni au propriétaire après le diagnostic réalisé.
Le document met en avant les travaux jugés indispensables. Ce peut être l’isolation des combles ou l’installation d’une solution de chauffage alternative, comme une pompe à chaleur. Il met également en relief les restaurations possibles, mais qui ne sont pas cruciales sur le moment.
Le diagnostiqueur donnera également une estimation de la consommation énergétique du logement avec son coût pour les occupants. À noter que les propriétaires peuvent faire appel à une agence pour réaliser le diagnostic de performance énergétique.
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Le propriétaire est tenu de réaliser les travaux recommandés dans le rapport de diagnostic établi. Ils sont d’autant plus indispensables pour les bailleurs. À compter du 1er janvier 2023, les logements qui consomment plus de 450 kWh ep/m²/an ne peuvent plus être proposés à la location. Cette réglementation concernera :
L’audit énergétique sera en outre obligatoire pour les logements considérés comme passoires thermiques dès le 1er janvier 2022. L’étude doit être réalisée avant la mise en vente.
La nouvelle réglementation permet toutefois à l’acquéreur de s’opposer aux conclusions avancées dans le rapport de diagnostic de performance énergétique. Cela signifie qu’après conclusion de la vente, il peut dénoncer d’éventuelles erreurs dans le bilan dressé. Le vendeur et le diagnostiqueur peuvent être tenus responsables des informations relatées, et considérées comme fausses.
Lors d’un entretien accordé à BFM TV, Xavier Sequero craint que ce changement entraîne une hausse des cas de litiges. Il s’agit du président du réseau Activ’Expertise. Comme lui, d’autres professionnels s’attendent également à un changement de la classe énergétique des logements déjà diagnostiqués. Ils peuvent perdre ou gagner des points et donc avancer ou reculer dans le classement.
D’ailleurs, il convient de souligner que les réglementations récemment adoptées mettent fin à la méthode sur factures. Un système unique sera désormais utilisé pour tous les logements : la méthode 3CL. De même, les diagnostics de performance énergétique qui datent de plus de quatre ans ne seront plus valides.
D’autres changements accompagnement les modifications citées ci-dessus :
Enfin, dès le 1er janvier 2022, les annonces de vente immobilière doivent inclure le coût estimé des dépenses énergétiques du logement. Il doit être exprimé en euro.
Le guide du diagnostic de performance énergétique met en exergue les modifications majeures apportées aux réglementations en cours. La date de leur entrée en vigueur est aussi renseignée dans ce document. Les Français peuvent en outre y découvrir une liste des programmes proposés par l’État pour financer les travaux de rénovation énergétique.
Un nouvel observatoire de diagnostic de performance énergétique a aussi vu le jour, sous l’initiative de l’ADEME.
