La Cour des Comptes a bien l’intention de s’intéresser de près aux niches fiscales dans le secteur du logement. En effet, les dépenses fiscales qui sont censées favoriser la construction ainsi que la rénovation des logements est dans le viseur. Et pour cause, c’est une facture de près de 18 milliards d’euros par an. Alors que faut-il savoir ? Doit-on s’inquiéter ? On vous donne quelques informations à ce sujet.
La Cour des Comptes a une mission bien périlleuse. En effet, elle doit trouver comment faire des économies sur les dépenses publiques. Une tâche compliquée qui nécessite l’examen de plusieurs dossiers. Parmi eux… les niches fiscales dans le secteur de l’immobilier. Ce qui ne plaît guère aux promoteurs immobiliers. La Cour des Comptes a décidé de s’y intéresser suite à une évaluation réalisée à la demande de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Les Commissaires vont s’intéresser aux dépenses fiscales liées à la politique du logement. Et plus précisément aux pertes de recettes fiscales liées aux mesures dérogatoires aux règles fiscales habituelles. Le constat est inquiétant.
Il semble d’après les premiers résultats qu’on dénombre 66 dispositifs de niches fiscales dans le secteur du logement. Ces derniers ont été mis en place progressivement, le premier datant de 1936. Malheureusement, la facture est salée pour l’Etat puisqu’on parle de 18 milliards d’euros par an. Ce qui ne semble pas cohérent dans le cadre de la politique menée actuellement par le Gouvernement. Ces réductions d’impôts semblent disproportionnées et surtout elles sont parfois mal conçues. En outre, d’après les premières analyses, leur efficacité n’est pas toujours optimale. Il pourrait exister d’autres solutions pour encourager à l’achat ou à la rénovation. En effet, certaines niches fiscales comme par exemple le crédit d’impôt pour la transition énergétique ne sont pas réellement efficaces. Alors faut-il revenir sur les dépenses fiscales en faveur du logement ?
Réduire les niches fiscales actuellement en vigueur en faveur du logement n’est pas facile. Ceux qui en profitent n’ont pas envie de les voir disparaître. Cependant, certains regroupements pourraient être envisagés pour simplifier le système et surtout y donner davantage de transparence. L’administration fiscale est dans l’incapacité de contrôler le respect des engagements demandés pour bénéficier des avantages fiscaux, ce qui est un véritable problème. La Cour des Comptes souhaite également que tout le monde puisse en bénéficier, ce qui n’est pas réellement le cas actuellement. Il semble en effet que les propriétaires bailleurs soient largement avantagés. De même, ce sont souvent les ménages les plus aisés qui bénéficient de ces avantages fiscaux.
Vous l’aurez compris, la Cour des Comptes a pointé du doigt un véritable problème. L’administration publique souhaite envisager une réforme de grande ampleur concernant les dépenses fiscales dans le secteur du logement. Une manière de réduire les dépenses publiques tout en permettant à chacun de bénéficier de ces avantages. L’ambition est belle ! Affaire à suivre…
