Si vous avez acheté un appartement neuf, sachez que lorsque vous emménagerez, vous deviendrez officiellement un copropriétaire. Eh oui, c’est comme ça, et aucun propriétaire n’y échappe. D’ailleurs, certaines maisons peuvent également être soumises à la copropriété. Alors, comment fonctionne la copropriété ? Quelles seront vos obligations en tant que propriétaires ? Et quel est le statut de cette dernière ? On vous explique tout !
Lorsqu’un immeuble neuf est officiellement livré, un syndic de copropriété est désigné. Généralement, c’est le promoteur immobilier qui le désigne de façon provisoire. Le syndic va alors gérer l’achèvement des travaux, livrer les parties communes ou encore finir les installations et vérifier les éventuelles malfaçons pour faire appel à l’assurance dommage-ouvrage. Le syndic provisoire devra ensuite dans un délai de 12 mois après la fin officielle des travaux convoquer une assemblée générale de copropriété. Alors, les copropriétaires vont désigner le nouveau syndic ou renouveler le mandat du syndic provisoire. Il va alors mettre en place le règlement de copropriété qui définit les règles de fonctionnements de l’immeuble, et précise également les devoirs et les droits des propriétaires. Lorsque les programmes sont livrés par tranche, il faut savoir que le premier immeuble achevé aura un syndic provisoire qui pourra opérer jusqu’à la fin de tous les travaux de la résidence.
Lorsqu’une copropriété est neuve, chaque copropriétaire jouit exclusivement de ses parties privatives comme l’appartement, le parking ou encore la cave par exemple, et partage les propriétés communes avec les autres. On parle ici de la toiture de l’immeuble, des planchers, des escaliers ou encore des ascenseurs. C’est l’assemblée générale de copropriété qui va désigner chaque année les règles de bon fonctionnement de la copropriété. Chaque copropriétaire doit s’y rendre, car c’est au cours de cette réunion que seront définis les charges pour l’entretien des parties communes ou encore pour les frais de services des ascenseurs par exemple. Ces charges sont réparties entre tous les propriétaires en fonction de la superficie du logement, de la situation, ou encore de l’aménagement. Toutes les particularités sont généralement indiquées dans le règlement de copropriété.
En tant que propriétaire, vous devenez automatiquement membre de l’assemblée générale du syndic. Vous pourrez faire valoir vos droits, donner votre avis, et participer aux votes liés à la bonne maintenance de l’immeuble. Il faut absolument faire valoir ces droits pour que votre statut prenne toute sa dimension. Bien souvent, les propriétaires font l’erreur de ne pas participer aux réunions du syndic, par manque de temps ou par désintérêt, mais c’est dommage. En effet, ce sont vos droits que vous pouvez défendre, et vous comprendrez également à quoi servent exactement les charges que vous donnez chaque mois à la copropriété. Sachez également que pour les lots de plus de 10 logements, depuis 2017, il est obligatoire de mettre en place un fonds de travaux. Ce dernier permet d’anticiper le financement des travaux, et est alimenté par une cotisation annuelle des copropriétaires, qui équivaut à environ 5 % du budget prévisionnel.
Vous l’aurez compris, en tant que propriétaire d’un appartement neuf, vous être forcément soumis à la copropriété. Il est important de participer aux différentes réunions pour faire valoir vos droits et comprendre le système de fonctionnement de votre lieu de vie.
