Le secteur immobilier reste un domaine propice aux investissements. Néanmoins, il convient d’intégrer certains paramètres, car il existe des outils de défiscalisation variés. Ces derniers permettent alors de réduire le poids de l’investissement et donc d’augmenter la rentabilité des sommes apportées. Vous souhaitez connaître les principaux dispositifs de défiscalisation en matière d’immobilier ? Consultez notre article sur le sujet.
Afin de dynamiser les investissements dans un secteur donné, il est fréquent qu’un gouvernement mette en place des incitations. Ainsi, cet encouragement à investir passe régulièrement par des dispositifs de défiscalisation.
Comme son nom l’indique, la défiscalisation consiste à permettre une baisse de ses impôts. La baisse d’impôts ne couvre pas la totalité de l’investissement, mais vient le réduire nettement. Le retour sur investissement est alors plus rapide et les montants collectés plus importants.
En règle générale, et cela est d’autant plus vrai dans le secteur immobilier, les défiscalisations concernent les ménages aisés. Il s’agit de les inciter à investir dans des domaines stratégiques, porteurs ou d’utilité sociale.
Au 3e trimestre 2019, la Banque de France évalue à 5 367,1 milliards d’euros le volume total de l’épargne des Français. A l’intérieur de ce chiffre, on compte près de 604 milliards d’euros sur les seuls comptes bancaires. Ainsi, il n’est pas étonnant que les pouvoirs publics adoptent des dispositifs de défiscalisation. L’objectif est de faire circuler cet argent « dormant ».
La loi dite Girardin permet de proposer une bonne solution de défiscalisation pour les ménages français. Ainsi, ce dispositif concerne uniquement les territoires et départements situés en Outre-Mer. Il est encadré par l’article 199 undecies C du Code Général des Impôts. Cette défiscalisation possède deux axes fondamentaux : le volet « industriel » et celui sur le « logement social ». L’investissement dans les DOM-TOM a donc pour objectif de dynamiser l’activité économique de ces territoires.
Les principes de la loi Girardin reposent sur une défiscalisation forte. Un particulier peut donc bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à 50 000 € durant la première année pour les opérations de rénovation et de réhabilitation.
Néanmoins, les loyers restent limités afin de permettre aux occupants d’accéder à ces logements. Par ailleurs, il convient de préciser qu’au terme d’une durée de 5 ans, le bien est vendu à un bailleur social. L’investisseur ne peut donc pas profiter de ce dispositif pour se constituer un patrimoine immobilier.
En résumé, la défiscalisation Girardin reste particulièrement intéressante si l’on souhaite donner du sens à son investissement. En effet, elle permet d’aider des territoires à lutter contre les logements insalubres. Par ailleurs, cet investissement est accessible aux ménages qui paient au moins 2 500 € d’impôts et veulent bénéficier d’une procédure simple et sécurisée de défiscalisation.
Il est possible de devenir propriétaire de biens loués meublés à destination des particuliers. Cette possibilité est offerte par le dispositif dit LMNP (Location Meublée Non Professionnelle).
Contrairement à d’autres dispositifs de défiscalisation, le dispositif LMNP n’offre pas de réduction de son impôt. Néanmoins, l’administration fiscale va exonérer d’impôts les revenus locatifs en dessous de 23 000 € par an. Par ailleurs, les investisseurs récupèrent la TVA sur l’acquisition du bien immobilier.
Il convient aussi de préciser qu’il n’est pas possible de générer une activité uniquement basée sur ce dispositif. En effet, les revenus locatifs ne doivent pas dépasser la moitié des revenus totaux d’un ménage.
Le dispositif LMNP permet alors de se constituer un patrimoine en prévision de la retraite. Il incite alors les particuliers à investir dans des locations meublées telles que les résidences étudiantes, les appartements de vacances ou certaines chambres en EHPAD.
Enfin, en dernier lieu, les ménages français peuvent accéder à un dispositif qui cumule une partie des avantages de la loi Girardin et du dispositif LMNP. En effet, la loi dite Pinel permet de réduire considérablement ses impôts tout en se constituant un patrimoine pour ses vieux jours.
Ce dispositif incite les investisseurs à placer leur argent sur des constructions neuves ou en rénovation en vue de les louer par la suite. Il existe toutefois des plafonds de loyers qui dépendent de la zone où se situe le bien en question. Par ailleurs, le locataire ne doit pas dépasser certains seuils de revenus et occuper le logement à titre principal.
Ainsi, il convient de s’engager à louer le bien immobilier durant une certaine durée. La réduction d’impôt correspond à 2 % annuel de la valeur du bien immobilier pendant 9 ans. Le taux passe à 1 % pendant les 3 années suivantes. Au total, un ménage peut défiscaliser 21 % du prix du bien immobilier acquis. Il s’agit donc d’un investissement idéal pour les ménages qui paient un certain montant d’impôt, mais n’ont pas d’apport.
Même s’ils ne sont pas soumis à la défiscalisation, il existe d’autres possibilités d’investir intelligemment dans l’immobilier. Parmi les bonnes opérations à réaliser, nous pouvons citer :
