Les aides au logement, en France, s’organisent autour de plusieurs dispositifs particuliers. Vous êtes conseiller en gestion du patrimoine et vous souhaitez en connaître davantage sur les aides au logement ? Notre article fait le point sur l’éventail des mesures existantes et l’évolution annoncée pour certaines d’entre elles.
Les aides au logement font partie d’une des branches de ce que l’on appelle l’État providence. Il s’agit, par la solidarité nationale, d’aider les particuliers et les ménages les plus démunis à accéder à un logement.
Les premiers dispositifs d’aides au logement ont été instaurés en 1948 avec l’allocation de logement familiale (ALF). En 1971, la France met en place l’allocation de logement sociale (ALS) et il faut attendre 1977 pour voir l’apparition de l’aide personnalisée au logement (APL), aide au logement la plus connue et la plus versée actuellement.
Ces aides intègrent même un coefficient avec un zonage du territoire. En effet, les coûts pour se loger ne sont pas les mêmes sur tout le territoire. Les aides vont être, de toute évidence, plus importantes si le bénéficiaire habite dans une grande métropole plutôt que dans une commune rurale.
Actuellement, l’ALF et l’ALS sont versées à ceux qui n’entrent pas dans les critères des APL. Il convient de souligner que ces aides ne sont pas cumulables entre elles et sont hiérarchisées. En effet, une personne non éligible à l’APL peut l’être à l’ALF. En cas de non-éligibilité à l’ALF, elle lui restera alors l’ALS.
Comme nous venons de le voir, les aides au logement s’inscrivent dans une évolution historique de la protection sociale. Peu à peu, de nouvelles mesures se sont mises en place en prenant en compte les particularités de certains publics. Tour d’horizon des différents dispositifs existants.
Comme nous venons de le voir plus haut, il existe trois grandes familles d’aides au logement :
Le versement de ces aides va dépendre d’un certain nombre de critères. Ainsi, le niveau de revenu des locataires constitue le point principal autorisant, ou non, le versement de l’aide. La location doit être la résidence principale et les propriétaires ne doivent pas faire partie de la famille au sens large.
Il convient également de souligner que ces dispositifs sont ouverts aux étudiants. Toutefois, ce public particulier bénéficie de dispositifs complémentaires, comme nous allons le voir.
Les étudiants représentent un public particulier, souvent en grande précarité et n’ayant pas toujours la possibilité de travailler en parallèle des études. Ainsi, pour garantir l’accès aux formations diplômantes et l’égalité des chances, l’administration propose plusieurs mesures d’aide aux étudiants :
Pour les étudiants en grande difficulté, il existe un fonds d’aide avec le FSL. Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) vient apporter des ressources pour faciliter le règlement du loyer. Avec ce dispositif, ce sont toutes les dépenses d’un logement qui sont éligibles à une aide. Ainsi, le FSL peut prendre en charge les frais énergétiques, les frais de communication, l’acquisition du mobilier ou les dépenses en lien avec le déménagement.
Le 1er janvier 2021 marque un changement des aides au logement en France. Les changements concernent, en premier lieu, les modalités de calcul de ces aides. Ainsi, les APL, ALF, ALS se calculent désormais sur les revenus des 12 derniers mois au lieu des revenus N-2. Il s’agit de prendre en compte plus rapidement les revenus actuels des bénéficiaires dans le calcul des aides.
Cette modification est avantageuse pour les ménages qui viennent de subir, récemment, une baisse de revenus. D’autant plus que l’année 2020 a été marquée par la disparition d’emplois et l’importance du chômage partiel. La perte de pouvoir d’achat en 2020 va être rapidement intégrée dans le calcul des aides au logement 2021.
Par ailleurs, le niveau des aides est réévalué tous les trimestres au lieu d’une fois par an. Le niveau d’aide va alors s’adapter rapidement en cas de changement de situation (hausse ou baisse de revenus). La date de versement, les conditions d’accès et les modalités de versement ne changent pas.
Enfin, en dernier point, il convient d’évoquer le cas de l’APL accession. Ce dispositif, totalement disparu fin 2019, permettait d’aider les ménages modestes à accéder à la propriété. Il existe actuellement des débats pour un rétablissement de ce dispositif. Il est ainsi possible que cette aide aux ménages modestes fasse sa réapparition, sous une forme ou une autre, prochainement.
Il convient de souligner, qu’en France, l’administration met en place un certain nombre de dispositifs en vue d’aider les locataires. Néanmoins, ces mesures viennent aussi rassurer les propriétaires et les incitent à mettre leurs biens à la location. Cette dynamique s’inscrit dans l’évolution récente de la législation sur le droit de propriété et la facilitation des expulsions pour les occupations illégales.
