L’épidémie du Covid-19 impose aux particuliers comme aux professionnels de rester chez eux pour enrayer la diffusion du virus. Si ces restrictions mettent à mal l’économie en France, certains projets ne doivent pas être arrêtés pour autant. Vous souhaitez obtenir un prêt immobilier en période de confinement pour assurer vos arrières ? Nos experts font le point pour vous sur la situation actuelle.
À l’instar d’un grand nombre de secteurs professionnels, le marché de l’immobilier est particulièrement pénalisé depuis la période de confinement des Français. Annulation des visites, fermeture des agences immobilières, signature reconduite… Ce coup d’arrêt forcé affecte un secteur qui était encore florissant jusqu’au premier trimestre 2020. Toutefois, l’immobilier implique un grand nombre d’acteurs souhaitant rester actifs dans ce contexte si singulier.
Les acheteurs souhaitant investir dans le neuf peuvent encore compter sur les négociateurs immobiliers très présents. Le confinement est un moment où la prospection est encore admise pour trouver le logement qui répond vraiment à vos critères. Certains vendeurs se démarquent même par un service d’accompagnement à distance innovant. Par ailleurs, les banques et les compagnies d’assurance restent mobilisées pour répondre aux demandes de leurs clients. Une demande d’information relative aux crédits immobiliers est aussi toujours envisagée.
Pour assurer un service minimum du marché immobilier, le gouvernement a lancé une initiative permettant de répondre à l’urgence sanitaire. Depuis le 4 avril, un décret autorise la signature électronique concernant l’ensemble des actes notariés. Cette décision initiée par la Garde des Sceaux assure la continuité de l’activité notariale pendant la période du confinement. Elle permet également aux Français de poursuivre leurs transactions immobilières dans les règles tout en respectant les consignes de distanciation sociale.
Notons que cette dérogation est valable jusqu’à un mois suivant la fin de l’urgence sanitaire. Cette voie dématérialisée permet aux notaires de recueillir les consentements des deux parties tout en assurant la confidentialité des documents. Notons que cette initiative est particulièrement intéressante pour les achats dans le neuf, où le recours à la procuration est obligatoirement réalisé en présence d’un notaire.
Le confinement a forcé de nombreux Français à reporter leurs projets d’achats immobiliers. Toutefois, ce temps de pause doit permettre aux futurs acquéreurs de rester actifs dans leur recherche. Ce temps de pause forcé permet aux acheteurs de redéfinir précisément leurs critères d’achats. L’enjeu est de réévaluer vos priorités en matière de surface, d’emplacement, de prix ou d’environnement.
Par ailleurs, le confinement semble redéfinir les attentes d’un certain nombre de Français face à leurs exigences initiales. L’expérience de la promiscuité pousse certains Français à s’imaginer aujourd’hui un avenir à la campagne par exemple. Le confinement est une période de réflexion, permettant par exemple de :
Ces conseils s’appliquent seulement si votre projet d’achat immobilier n’est pas encore engagé. Si vous avez signé un compromis de vente avant le confinement, d’autres règles s’imposent actuellement pour vous.
La période de confinement est particulièrement éprouvante pour les personnes ayant signé un compromis de vente avant l’urgence sanitaire. En effet, un retard pour obtenir un prêt est suffisant pour compromettre la finalisation d’une transaction. L’obtention d’un prêt immobilier pendant le confinement reste alors, pour bon nombre d’investisseurs, une démarche difficile. Si les banques restent ouvertes, celles-ci encouragent les clients à contacter leur conseiller par téléphone ou sur une plateforme numérique dédiée.
Un dossier de prêt posé avant le début du confinement a de grandes chances de pouvoir être traité malgré le contexte actuel. Toutefois, seul un tiers des établissements disent accepter aujourd’hui de nouveaux dossiers de prêt de la part de leurs clients. Si vous êtes dans ce cas de figure, votre dossier peut toutefois être envoyé auprès de votre agence bancaire. Toutefois, un retard dans le traitement de votre dossier reste à prévoir, même si celui-ci est solide.
En période de confinement, un certain nombre de dossiers de prêt ne pourra être traité à temps. En effet, les banques repensent leur priorité, à commencer par les crédits aux entreprises durement touchées par la crise. La signature d’un compromis de vente implique toujours la mention d’une clause suspensive. Cela signifie qu’un délai d’un mois à 45 jours est accordé à l’acheteur pour lui permettre de trouver un crédit. L’acheteur possède également un droit de rétractation pendant toute la durée de cette période.
En cette période particulière, des dispositifs ont été mis en place pour permettre d’allonger les délais de la clause suspensive. L’APIC a ainsi réclamé un allongement de 60 jours de délais face aux 30 ou 45 jours habituels. Cette mesure est particulièrement efficace pour les particuliers ayant déjà signé un avant-contrat. Cette formalité consiste à demander, à distance, à votre notaire le simple ajout d’un avenant. Dans le cadre de l’épidémie, il est également possible de retarder la date butoir de la vente de votre bien immobilier.
Acheteur et vendeur sont en mesure d’invoquer l’article 1218 du Code Civil pour repousser la transaction immobilière en cas de « force majeure ». Un commun accord entre deux parties pourra être trouvé sur un report de date de la vente. Notons que le notaire en charge des deux parties devra lui aussi être tenu informé de ces changements.
Finaliser une vente immobilière en période de confinement est plus complexe sans être totalement impossible. Nous l’avons vu, des mesures ont été mises en place pour faciliter certaines démarches à distance, sans compromettre la notion de confidentialité. L’allongement des délais pour obtenir un prêt permet de rassurer un grand nombre d’investisseurs pour mener leur projet à terme. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre négociateur immobilier pour faire part de votre situation.
