La transition écologique dans le domaine de l’immobilier implique la mise en place de nouvelles normes environnementales. Celles-ci concernent aussi bien les bâtiments résidentiels que tertiaires, lesquels représentent 45 % des consommations énergétiques en France.
La réglementation environnementale RE 2020 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Cette norme qui succède à la RT 2012 s’applique désormais aux nouvelles constructions.
Parmi les critères principaux à remplir figurent :
L’évaluation des performances énergétiques et environnementales des bâtiments tertiaires passe par l’ISO 14001, mais aussi par d’autres certifications écologiques :
Pour être conforme à cette norme, l’entreprise doit adopter un système de gestion immobilière efficace et respectueux de l’environnement.
Un audit réalisé par un organisme accrédité permet de vérifier la conformité avec l’ensemble des critères de la norme ISO 14001 : les exigences générales, la politique environnementale, la planification, la mise en œuvre des actions, les contrôles et les actions correctives et la revue de direction. En tout, il existe 18 critères à remplir.
Pour obtenir cette certification (Haute Qualité Environnementale), un bâtiment (neuf ou existant) doit remplir au moins 7 objectifs cibles parmi les 14 définis par l’organisme Certivea. Ceux-ci sont répartis en 4 catégories, dont :
Pour obtenir cette certification, il faut soumettre le bâtiment à une analyse de la performance environnementale.
Pour cela, le certificateur doit se référer à un grand nombre de critères et utiliser une échelle de notation allant de l’acceptable à l’exceptionnel pour chacun de ces critères :
La délivrance de ce certificat est conditionnée par le respect d’un cahier des charges. Celui-ci inclut plusieurs critères d’appréciation répartis en 6 catégories :
Cette certification concerne à la fois les projets de construction de nouveaux bâtiments et les projets de rénovation des bâtiments existants. Quatre niveaux d’excellence peuvent être attribués à l’entreprise :
Ce label concerne uniquement l’immobilier de bureau et l’évaluation porte exclusivement sur le bien-être des occupants.
Celui-ci est attribué à un bâtiment, dont la consommation énergétique annuelle ne dépasse pas les 50 kWh/m² (consommation d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la climatisation et l’éclairage).
Plus connu sous le nom de « label bas carbone », le label BBCA est accordé au bâtiment reconnu pour sa faible émission de gaz à effet de serre.
L’évaluation s’effectue suivant des critères répartis en 4 thèmes :
Pour rappel, la transition écologique dans le domaine immobilier s’articule autour de deux grands thèmes : la rénovation énergétique des bâtiments et la densification et renouvellement urbain.
