L’allégement de la fiscalité, déjà annoncée mi juin par le Président de la République, dont la réforme de l’imposition sur les plus-values immobilières est attendue pour septembre, vient d’être précisée.
En effet, le nouveau barème fiscal des plus-values immobilières concernant les résidences secondaires et biens mis en location (les résidences principales restant, quant à elles, exonérées) a été publié dans le bulletin officiel des impôts (Bofip) avec la promesse du gouvernement que ce dernier ne changera plus contrairement aux années précédentes :
> A compter du 1er septembre, ces plus-values seront toujours soumises à un prélèvement forfaitaire d’impôt sur le revenu de 19 %. Cependant, les abattements pour durée de détention passeront à 6% par an à partir de la 6ème année de détention, puis à 4% la 22ème année pour terminer sur une exonération totale d’impôt sur le revenu au-delà de 22 ans de détention du bien, au lieu de 30 ans aujourd’hui.
> Le barème sera différent pour les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) taxés à 15,5 %. A partir de la 6ème année de détention, l’assiette imposable sera réduite de 1,65% par an, puis de 1,60% la 22ème année et enfin de 9% pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième pour aboutir à une exonération totale au bout de 30 ans.
> Une fois les abattements pour durée de détention retranchés, un abattement exceptionnel de 25 % sera accordé pour les cessions réalisées entre le 1er septembre prochain et le 31 août 2014, applicable sur l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. A noter : cet abattement supplémentaire ne s’appliquera pas aux cessions réalisées au profit du conjoint, ascendant ou descendant du cédant.
> Après la prise en compte de ces abattements, les propriétaires réalisant des plus-values au delà de 50 000 € resteront soumis à une surtaxe dont le taux varie entre 2 et 6%.
A travers cette réforme, le ministère du Budget a précisé que le régime fiscal et social sera globalement plus favorable quelle que soit la durée de détention (au-delà de cinq ans). Le gouvernement espère quant à lui relancer un marché sur lequel les transactions ont chuté depuis l’an dernier.
–> Concernant les ventes de terrains à bâtir, elles ne rentrent pas dans cette réforme mais l'exécutif, tenant à favoriser la vente rapide de terrains pour favoriser la construction de nouveaux logements, compte supprimer dès l’année prochaine les abattements pour durée de détention.
