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Ordonnance du portage salarial, une bonne nouvelle pour FCI Immobilier
Le gouvernement vient de conférer, par le biais d’une ordonnance, une nouvelle base légale au portage salarial dans la droite ligne de l’accord signé par les partenaires sociaux le 24 juin 2010. Une véritable avancée sociale en faveur du marché du travail.
L’ordonnance qui va tout ordonner
Cette ordonnance permet de préciser les règles de fonctionnement du portage salarial, un statut innovant apparu dans les années 80, situé à mi-chemin entre l’indépendant et le salarié. Les salariés portés recherchent eux-mêmes leurs clients et conviennent avec eux des conditions d’exécution de leurs prestations et de leurs prix. L’ordonnance définit et sécurise les conditions applicables aux entreprises de portage, aux salariés portés et aux entreprises clientes.
Elle prévoit cinq dispositions principales :
1. Exclusivité de l’activité de portage salarial, ouvrant de facto une négociation en vue de la création d’une convention collective ;
2. Pour chaque prestation : rémunération minimale de 2 377 € brut mensuel pour un temps plein équivalent à 75 % du plafond de la Sécurité sociale;
3. Mise en place d’une garantie des salaires au bénéfice des salariés portés ;
4. Utilisation des contrats de travail existant, adaptés au portage salarial et donc, reconnaissance des droits ouverts par ces contrats auprès de Pôle Emploi;
5. Le portage salarial concerne tout type de prestations (hors services à la personne) rendues par des professionnels autonomes.
Frédéric CAMUS, gérant de FCI Immobilier, société spécialisée dans le portage salarial de prestation dans le secteur immobilier, se réjouit de cette ordonnance issue de la concertation et du dialogue social : « c’est une avancée de taille pour tous les acteurs du portage salarial. Cette ordonnance permet la sécurisation et la pérennisation du statut des professionnels autonomes en portage notamment dans le domaine de l’immobilier. »
A propos de FCI Immobilier
FCI Immobilier est une des principales sociétés de portage salarial immobilier créée en 2005 et appartenant au groupe de portage salarial ABC Portage qui salarie plus de 7600 consultants. Spécialiste de la facturation de transactions immobilières, FCI Immobilier propose un service de qualité certifié ISO 9001 par Bureau Veritas et met à la disposition des négociateurs porté, des agences et promoteurs, un environnement social et une structure juridique adaptés à l’exercice de leurs métiers.
