Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a récemment annoncé une série de mesures visant à ajuster les règles du crédit immobilier en France. Ces ajustements, bien que non qualifiés d’assouplissements, sont conçus pour répondre aux défis opérationnels actuels et offrir une plus grande flexibilité dans le secteur du crédit immobilier. Décryptage.
Une des modifications majeures concerne la durée maximale des crédits à l’habitat, désormais limitée à 25 ans, avec un taux d’effort maximal fixé à 35%. Cette mesure vise à encadrer les conditions de prêt pour protéger les emprunteurs contre le surendettement. Cependant, le HCSF a introduit une certaine souplesse, permettant à 20% des nouveaux prêts d’être accordés en dérogation à ces normes. Cette flexibilité est une réponse aux besoins spécifiques de certains emprunteurs et aux particularités de certains dossiers.
Agnès Benassy-Quéré, membre du HCSF, a souligné que la flexibilité actuelle n’était pas pleinement exploitée. En réponse, le HCSF encourage désormais les banques à faire preuve de « plus de souplesse » dans l’octroi de dérogations. Cette approche vise à prendre en compte les dossiers atypiques, notamment pour des emprunteurs plus aisés, pour lesquels un taux d’effort de 35% ne constitue pas une charge excessive.
Parmi les ajustements notables, le HCSF a introduit la possibilité d’emprunter sur une durée maximale de 27 ans, au lieu de 25, spécifiquement pour les projets incluant des travaux de rénovation. Ces travaux doivent représenter au moins 10% du montant total de l’opération pour bénéficier de cette extension. Cécile Roquelaure, directrice d’études chez Empruntis, a commenté que bien que ces ajustements n’altèrent pas fondamentalement les conditions d’accès au crédit, ils représentent des améliorations significatives pour certains profils d’emprunteurs.
De plus, les banques bénéficient désormais d’une marge de flexibilité accrue, leur permettant d’accorder des crédits au-delà des durées réglementaires ou à des ménages dont le taux d’effort dépasse 35%. Sous-utilisée jusqu’à présent, elle sera lissée sur trois trimestres glissants, offrant ainsi plus de latitude aux banques dans leur prise de décision.
Une autre mesure importante concerne le droit de réexamen des dossiers refusés. Entrant en vigueur en février 2024, ce dispositif permettra un second regard sur des dossiers solvables qui auraient été rejetés auparavant, favorisant une approche plus équilibrée et à l’amiable entre l’emprunteur et la banque.
L’impact réel de ces ajustements sur le marché immobilier et les emprunteurs reste à déterminer. L’allongement de la durée maximale à 27 ans peut offrir une réduction légère des mensualités, mais selon Cécile Roquelaure, cet effet sera limité pour la majorité des ménages. En outre, la possibilité pour les banques d’exclure les intérêts des prêts-relais du calcul du taux d’effort devrait bénéficier principalement à une minorité d’emprunteurs.
François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a annoncé que les banques seraient incitées à réexaminer les dossiers refusés. Cette initiative vise à dissiper le sentiment d’un refus excessif de la part des banques, notamment pour les dossiers solvables. Un recours en cas de refus de prêt pourrait être mis en place dès début 2024, fluidifiant ainsi les relations entre les emprunteurs et les institutions financières.
Ces ajustements du HCSF visent à garantir la stabilité financière tout en adressant les difficultés actuelles d’accès au crédit immobilier en France. Bien que les mesures ne représentent pas une réponse directe à la crise du logement, elles offrent une certaine flexibilité aux banques pour adapter les conditions d’octroi de crédit aux spécificités de chaque dossier. Les réponses du marché immobilier à ces changements restent à observer dans les mois à venir.
Les récentes mesures du HCSF reflètent une volonté d’équilibrer la stabilité financière avec la nécessité d’offrir un accès plus souple au crédit immobilier. Ces ajustements, bien que modestes, pourraient avoir un impact significatif sur certains segments du marché et sur les conditions d’emprunt pour de nombreux Français. Toutefois, il est essentiel de surveiller de près l’évolution du marché pour s’assurer que ces mesures atteignent leurs objectifs sans introduire de nouveaux risques financiers.
