L’encadrement des loyers est de retour sur Paris à partir du 1er juillet 2019. Ce qui vient évidemment beaucoup inquiéter les propriétaires et fait peur aux investisseurs. Ce n’est pas une réelle surprise puisque ce mécanisme de protection des locataires était un engagement présent dans le programme électoral d’Emmanuel Macron. Mais que faut-il savoir exactement sur ce concept ? FCI Immobilier vous dit tout.
Le mécanisme de l’encadrement des loyers à Paris était une promesse faite par Emmanuel Macron au moment de son élection à la présidence de la République. En effet, ce concept figurait à la 101ème place des engagements. Et c’est donc tout à fait logique de voir cette mesure entrer en vigueur dès le 1er juillet. C’est le Ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, qui a mis en place la mesure dans le cadre de la loi ELAN en novembre dernier. Le dispositif se veut expérimental, et ce sont les Maires qui en ont l’initiative. On retrouve des loyers médias de référence, et une fourchette autorisant de les dépasser de 20% et de se placer 30% en-dessous. Il est également possible de prétendre à un complément de loyer. Cependant, certains propriétaires s’inquiètent, et les investisseurs semblent moins motivés à l’idée d’acquérir un bien immobilier destiné à la location.
La mesure de l’encadrement des loyers empêche le bailleur de fixer son loyer comme il le désire. C’est donc bel et bien une contrainte pour lui. C’est sans doute un frein à l’investissement locatif, d’autant plus que le marché immobilier n’est pas forcément en grande forme ces derniers mois. Toutefois, il faut savoir que l’encadrement des loyers ne remet par en cause la rentabilité locative. Et surtout, l’investissement immobilier est loin d’être dénué d’intérêt pour les investisseurs. Cette mesure peut être inquiétant, mais en réalité, cet encadrement a pour but d’éviter les excès observés depuis 2018. Il a en effet fallu intervenir sur les prétentions des bailleurs dans 20 % des biens immobiliers loués en France, les loyers étant suroptimisés. Il était donc essentiel de les encadrer de façon plus stricte. D’autant plus que deux tiers des logements locatifs en France sont gérés sans intermédiaire, ce qui accentue le risque de fixer un loyer trop élevé.
Les loyers bénéficient donc d’une référence qui prend en compte plusieurs critères, notamment celui du secteur géographique et du prix au mètre carré. Cependant, la possibilité du complément de loyer peut rassurer les propriétaires et les investisseurs. Il est en effet possible de majorer le loyer lorsque le logement présente des caractéristiques considérées comme exceptionnelles. Cet encadrement des loyers certes plus strict et plus contraignantes n’est finalement pas un frein pour les propriétaires. Ces derniers disposent de plusieurs moyens de recours, et peuvent ainsi faire valoir dans certains cas ce complément de loyer.
Vous l’aurez compris, l’encadrement des loyers est bel et bien une réalité. Mais cette mesure annoncée par Emmanuel Macron avant son élection ne constitue ni un frein ni un handicap pour les propriétaires et les investisseurs. C’est un concept qui existait déjà et qui est remis au goût du jour pour éviter certains excès et protéger les locataires.
