La portabilité et la transférabilité des crédits immobiliers sont des solutions potentielles pour revitaliser le marché immobilier. Ces concepts permettraient aux emprunteurs de conserver ou de transférer leurs conditions de prêt lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier. Bien que prometteuses, ces mesures nécessitent une étude d’impact approfondie pour évaluer leurs conséquences sur les ménages et le secteur bancaire.
La portabilité permettrait à un emprunteur de transférer son prêt immobilier existant avec ses conditions initiales à un nouveau bien en cas de vente de son bien actuel. L’objectif principal est de préserver le pouvoir d’achat des ménages face à une possible hausse des taux d’intérêt et de favoriser la mobilité résidentielle.
Les avantages de cette solution sont le maintien du taux d’intérêt initial et l’évitement des pénalités de remboursement anticipé.
La limite de la portabilité réside dans sa complexité administrative. En effet, elle nécessite l’accord de plusieurs parties, y compris la banque initiale et l’assureur.
Des coûts supplémentaires pour les frais potentiels pour l’établissement de nouvelles garanties hypothécaires sont également à prévoir.
Il n’est pas certain que la portabilité soit avantageuse en période de baisse des taux d’intérêt. De plus, elle pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour les banques, potentiellement répercutés sur les emprunteurs à travers des taux plus élevés.
La transférabilité permettrait de lier un prêt à un bien immobilier plutôt qu’à un emprunteur. Ainsi, lors de la vente d’un bien, le prêt pourrait être transféré à l’acheteur suivant, qui reprendrait les conditions du prêt initial.
Cette solution simplifie le processus de financement pour l’acheteur et assure ainsi la continuité du financement. Cette simplification apporte plus de flexibilité pour faciliter la vente de biens immobiliers.
Néanmoins des risques pour les banques existent. Les conditions initiales du prêt pourraient ne pas être adaptées au nouveau profil de risque de l’acheteur.
La transférabilité nécessite le transfert de garanties et suppose de nouvelles évaluations de solvabilité soit une complexité légale et administrative.
La possibilité de conserver ou transférer des prêts pourrait encourager les ménages à changer de résidence plus facilement même si le risque de coûts indirects plus élevés demeurent.
Les banques doivent renforcer les couvertures de risques, potentiellement en augmentant les taux de prêt.
A ce titre, le régulateur pourrait imposer des exigences supplémentaires pour couvrir les risques accrus.
Bien que la portabilité et la transférabilité des prêts immobiliers offrent des perspectives intéressantes pour revitaliser le marché, elles comportent des défis significatifs. Une mise en œuvre sans une étude d’impact approfondie pourrait entraîner des conséquences imprévues pour les ménages et les banques, affectant l’équilibre du marché immobilier. Les décideurs doivent évaluer ces propositions avec prudence pour éviter des déséquilibres supplémentaires dans un marché déjà fragile.
