Depuis le samedi 26 août et le décret publié au Journal Officiel, une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et les logements vacants est autorisée dans 2 200 communes supplémentaires. Décryptage.
Selon Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement depuis le 20 juillet, invité à l’antenne de France Culture, cette mesure va permettre de « donner davantage d’outils aux collectivités locales pour avoir plus de moyens ». Elle permettra également de « réguler ces marchés qui en ont besoin dans un certain nombre d’endroits ».
Jusqu’à présent, seules 1149 communes de plus de 50 000 habitants situées dans des zones urbaines considérées comme « tendues » avaient la possibilité d’augmenter la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Ainsi, la mesure était principalement axée sur les zones urbaines telles que Paris, Bordeaux, Nantes et Lyon.
Le gouvernement définit une « zone tendue » comme une région où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, ce qui crée une tension immobilière importante. Cette situation s’illustre à travers des loyers élevés, des prix d’achat élevés et une forte proportion de logements utilisés comme résidences secondaires par rapport aux résidences principales.
Le décret publié dans le Journal officiel le samedi 26 août a élargi la liste des communes autorisées à appliquer cette majoration.
En élargissant la liste des communes autorisées à appliquer cette majoration, ce décret vise à épauler les collectivités dans leur politique du logement. Au total, 2 263 communes ont été ajoutées, portant ainsi le nombre total de communes concernées à 3 700.
Ces nouvelles municipalités se trouvent principalement le long des côtes françaises et partagent une caractéristique commune : elles sont fortement prisées par les touristes. Le département de la Haute-Corse détient d’ailleurs le record avec l’inclusion de 229 nouvelles villes autorisées, parmi lesquelles figurent Calvi, Corte, L’Île-Rousse et Borgo. Sur la côte atlantique, des communes telles que Pornic, Les Sables-d’Olonne et l’île d’Oléron sont également touchées par cette mesure.
Pour le moment, le nombre de logements concernés par ces deux impôts locaux n’est pas connu, les services fiscaux traitant les déclarations des propriétaires finalisées en juin 2023.
En 2022, la France comptait 3,7 millions de résidences secondaires et 3 millions de logements vacants. Ce chiffre représente 18% du parc résidentiel français (hors Mayotte).
Le choix d’augmenter la taxe d’habitation pour les résidences qui ne sont occupées que pendant les périodes de vacances ou les week-ends, même si elles sont louées à des touristes le reste du temps, dépend de la décision discrétionnaire des maires. En revanche, en cas de résidence totalement dépourvue de meubles, la taxe applicable aux logements vacants sera dû.
La taxe annuelle « automatique » sur les logements vacants logements vacants dépend de la valeur locative de l’habitation et de la durée de vacance du logement (17 % la première année, 34 % pour les années suivantes).
Quant à La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, oscillera entre 5% et 60%, la fourchette est donc large. Ce chiffre devrait être connu au plus tard en octobre pour une application à partir du 1er janvier 2024.
Ces taxes ont pour objectif d’étoffer le parc immobilier social et construire des équipements sportifs. Néanmoins, ces taxes risquent également d’inciter des propriétaires à vendre et ainsi entraîner la baisse des prix. Une aubaine pour les habitants des communes concernées qui pourront accéder plus facilement à la propriété.
