La location meublée touristique remporte un franc-succès, notamment grâce à Airbnb. Il est donc tout à fait logique que la législation évolue : l’Assemblée nationale vient de voter, le 3 octobre 2018, un texte de loi renforçant le dispositif d’encadrement des locations de courte durée à visée touristique. On vous explique tout à ce sujet.
C’est la loi Elan qui modifie les règles concernant la location meublée touristique de courte durée. Cette loi Elan signifie tout simplement Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique. Elle a été votée par les députés le 3 octobre 2018 et devrait prochainement entrer en vigueur. Le texte de loi est particulièrement sévère envers les sites Internet et les propriétaires qui ne respecteraient pas ces obligations. Cette fois, l’activité de location meublée touristique de courte durée devient très réglementée en France.
Plusieurs règles ont été promulguées concernant la location meublée touristique de courte durée. Certaines d’entre elles existent depuis 2016 : par exemple, les communes doivent disposer d’un service d’enregistrement en ligne des locations de courte durée. Ce service délivre alors un numéro d’enregistrement qui devra dorénavant se trouver sur les annonces de location publiées en ligne. En outre, les particuliers qui décident de louer leur résidence principale seront maintenant limités dans la durée : ils ne pourront louer leur bien immobilier plus de 120 jours par an. Au-delà, le logement n’est plus considéré comme une résidence principale. Ces obligations existaient déjà, mais elles n’étaient pas respectées et de ce fait, la loi prévoit maintenant des sanctions importantes.
La nouvelle loi Elan prévoit des sanctions en cas de non-respect des règles appliquées à la location meublée de courte durée à visée touristique. Ainsi, il est interdit de louer sa résidence principale plus de 120 jours par an, et en cas de non-respect de cette obligation, le propriétaire peut écoper d’une amende de 10 000 euros. De même, si le propriétaire refuse de transmettre son numéro d’enregistrement, il pourrait se voir imposer une amende de 5 000 euros. Mais les propriétaires ne sont pas les seuls à prendre des risques. En effet, les sites Internet peuvent également avoir une amende de 12 500 euros par logement qui ne comporte pas le numéro d’enregistrement. Et s’ils ne bloquent pas les annonces des particuliers qui louent leur résidence principale plus de 120 jours par an, alors ils s’exposent à une amende maximum de 50 000 euros par logement.
Pour anticiper l’adoption de la loi Elan, les sites Internet concernés par la location meublée de courte durée avaient conclu un accord avec le Gouvernement. Les annonces seront automatiquement bloquées à partir du 31 décembre dès que le seuil des 120 jours est atteint. Ainsi, les loueurs ne respectant pas les règles seront automatiquement identifiés et les règles ne pourront pas être contournées.
Vous l’aurez compris, les règles fixées par la loi Elan sont sévères mais sont très claires et les sites Internet comme les loueurs n’ont d’autres choix que de s’y conformer.
