2020 est une année de transition essentielles au niveau des lois impactant le secteur de l’immobilier. Plusieurs chamboulements sont en effet attendus, comme par exemple la disparition progressive de la taxe d’habitation ou encore la réforme progressive du prêt à taux zéro. Faisons ensemble un point sur les lois concernant le secteur de l’immobilier pour l’année à venir.
L’immobilier est un secteur particulièrement dynamique, et Emmanuel Macron avait fait savoir durant sa campagne électorale en 2017 qu’il allait s’attaquer au dossier rapidement. C’est donc tout à fait logique que des bouleversements soient attendus, d’autant plus que le Projet de Loi de Finances pour 2020 est en plein débat à l’Assemblée nationale. C’est un dossier plus que jamais d’actualité, et il est grand temps de faire un point pour démêler le vrai du faux.
La réforme de la fiscalité locale est un point sensible sur lequel Emmanuel Macron est très attendu en tant que Président de la République. Il faut savoir que la taxe d’habitation notamment est dans le viseur des citoyens, et c’est pour cette raison que le Chef d’Etat a fait des propositions en la matière. De même sur le Prêt à Taux Zéro ou encore sur les charges locatives. Ce sont des sujets essentiels qui sont au cœur du débat démocratique depuis plusieurs mois déjà. Mais l’année 2020 va être crucial car plusieurs lois concernant le secteur de l’immobilier vont entrer en vigueur.
Le premier sujet brûlant est celui du crédit d’impôt qui devient une prime à la rénovation énergétique. Il s’agira désormais d’une aide qui sera versée sous forme de prime forfaitaire. Elle sera évidemment réservée à ceux qui sont les plus modestes et dont les revenus sont inférieurs à ceux qui permettent de bénéficier du CITE. Ce dernier serait prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages de revenus intermédiaires. La prime à la rénovation quant à elle sera distribuée par l’Anah, à savoir l’Agence Nationale de l’Habitat.
Depuis 2018 on nous parle de la suppression de la taxe d’habitation pour ceux dont le revenu fiscal de référence se situe e-dessous d’un plafond qui est fixé chaque année. Ainsi, 80 % des foyers fiscaux en bénéficient. Mais l’exonération est processive et concerne 30 % des foyers en 2018, 65 % en 2019. Puis en 2020 la suppression sera totale. Pour être entièrement exonéré de la taxe d’habitation, il faut être dans la situation suivante et ne pas dépasser les 27.706 € pour la première part du quotient familial, majoré de 8.209 € pour les deux demi-parts suivantes et de 6.157 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième. Si ces montants sont dépassés, alors il est obligatoire de continuer à payer la taxe d’habitation. Cependant, il semblerait que la suppression totale de la taxe soit prévue pour tous en 2023. Sauf pour les résidences secondaires et les logements vacants.
Le prêt à taux zéro est une aide étatique permettant à ceux qui veulent devenir propriétaire d’être aidés dans leur projet. Ce crédit gratuit est attribué sous condition de ressource mais disparaît de l’immobilier neuf à partir du 1er janvier 2020. De même, la construction de maisons individuelles situées dans certaines villes moyennes et secteurs ruraux n’est plus éligible au PTZ. D’après le Gouvernement, cette non reconduction du prêt à taux zéro correspond à un objectif de revitalisation des centres-villes anciens. D’ailleurs, dans l’ancien, le PTZ est maintenu jusqu’en 2021. Il est attribué pour les achats de logements dans certaines zones seulement, et ne peut être utilisé que pour financer un logement qui sera rénové par ses propriétaires. Les travaux doivent en outre représenter au moins un quart du prix d’achat, et permettre la modernisation du logement ou la création de nouvelles surfaces habitables. Il est donc bien plus difficile qu’avant de bénéficier du PTZ.
La réforme des valeurs locatives est sans doute l’une des plus attendues dans le secteur de l’immobilier. Il faut dire qu’elle est en pourparlers depuis presque 30 ans. Il s’agit de remettre à jour les valeurs établies dans les années 70. Ces valeurs permettent de calculer notamment les taxes locales à savoir la taxe d’habitation et la taxe foncière. Or, la réforme des valeurs locatives est enfin inscrite au projet de loi de finances 2020. La valeur locative cadastrale est le montant du loyer annuel fixé en fonction d’un système d’évaluation local. Mais ce système semble dépassé, et dès 2023, les logements seront répartis en quatre catégories. Nous retrouverons ainsi les maisons, les appartements, les habitations à caractère exceptionnel et les dépendances isolées. Ce sont les propriétaires bailleurs qui auront pour obligation de déclarer avant le 1er juillet 2023 les informations concernant leurs logements mis en location. Cette base sera ensuite mise à jour chaque année.
Vous l’aurez compris, l’année 2020 sera une année de transition importante dans le secteur de l’immobilier. A suivre !
