La garantie financière est un élément essentiel du portage salarial, prévu conformément aux dispositions de l’article L1254-26 du Code du travail, offrant une sécurité pour les salariés portés. Dans ce contexte, une société de portage salarial doit obligatoirement souscrire une garantie financière pour exercer légalement ses activités. Cette garantie vise à protéger les salariés portés en assurant le paiement de leurs salaires, indemnités et cotisations sociales en cas de défaillance de l’entreprise de portage. Elle représente donc un gage de sécurité supplémentaire pour les professionnels qui ont choisi ou recommandé ce statut. Conformément à la législation en vigueur, le montant de la garantie financière est déterminé en fonction de la masse salariale annuelle de la société de portage. Cette mesure a été mise en place pour assurer une protection sociale complète aux salariés portés, incluant les prestations de l’URSSAF, la mutuelle collective, la prévoyance, les cotisations retraites de base et complémentaire, l’assurance chômage et la formation professionnelle continue. Ainsi, la garantie financière joue un rôle crucial dans la sécurité financière des salariés portés et constitue un critère de choix important lors de la sélection d’une société de portage salarial.
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Pour s’assurer que votre société de portage dispose d’une garantie financière, il est crucial de prendre en compte certains éléments clés. Tout d’abord, vérifiez si votre société de portage est membre d’un syndicat professionnel tel que le PEPS, qui garantit la conformité aux règles établies avec les pouvoirs publics. Assurez-vous que la société dispose de la garantie financière prescrite par la loi, ainsi que d’une assurance responsabilité civile. Consultez les comptes sociaux et consolidés de l’entreprise de portage, qui doivent être publiés au Greffe du Tribunal de Commerce, pour évaluer sa transparence financière. En examinant les fonds propres et la trésorerie nette de l’entreprise, vous pourrez vous faire une idée de sa solidité financière. N’hésitez pas à demander une simulation de vos revenus pour connaître le taux de restitution précis offert par la société de portage. Enfin, renseignez-vous sur les certifications de qualité obtenues par la société, telles que l’ISO 9001 ou le label PEPS pour la formation. En prenant en compte ces critères, vous pouvez vous assurer que votre société de portage dispose d’une garantie financière solide, offrant ainsi une sécurité essentielle pour vos revenus et vos droits sociaux.
FCI Immobilier, en tant que filiale du groupe Freeland, dispose d’une excellente garantie financière. Tout d’abord, FCI Immobilier est membre du syndicat professionnel PEPS, qui garantit le respect des règles et la mise en place d’une garantie financière conforme à la loi. De plus, le groupe Freeland est le plus grand groupe de portage salarial français, il dispose d’une garantie financière de plus de 15 millions d’euros qui lui permet d’assurer le bon versement des salaires de ses indépendants en portage salarial même en cas de crise. Enfin, FCI Immobilier cotise au régime de la garantie des salaires (AGS) qui permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
