L’acquisition comme la vente d’un bien immobilier est une opération conséquente qui a des répercussions sur la fiscalité. Dès lors, les questions des vendeurs comme des potentiels acquéreurs peuvent être nombreuses. Il est donc essentiel d’être au courant de ces nouveaux services pour pouvoir répondre à toutes les questions. Vous êtes un négociateur immobilier et vous vous intéressez aux nouveautés en matière de services immobiliers ? Notre article vous fait découvrir les contours du nouveau service gouvernemental “Gérer mes biens immobiliers”.
Le nouveau service “Gérer mes biens immobiliers” est, avant tout, une nouvelle disposition mise en place pour faciliter le traitement fiscal. Ce service est donc à destination des propriétaires. À ce titre, ce service a été rattaché au site gouvernemental impots.gouv.fr. Ce site est, en effet, le principal portail des particuliers et des professionnels pour les déclarations et le paiement des impôts.
Ce nouveau service est disponible depuis début août 2021 et va donc être particulièrement utile en 2022 pour les déclarations de l’année 2021. Par ailleurs, comme nous le verrons plus, de nouvelles fonctionnalités vont arriver en 2022 et 2023. Ce service est autant à destination des particuliers que des professionnels. En effet, ces deux catégories peuvent être concernées par l’achat ou la vente d’un ou plusieurs biens immobiliers.
En simplifiant le suivi de ses biens immobiliers (actuels comme anciens), le service “Gérer mes biens immobiliers” permet l’accompagnement de tous dans ses démarches fiscales. Il convient de souligner que ce nouveau service va concerner 34 millions d’usagers propriétaires.
Le nouveau service gouvernemental “Gérer mes biens immobiliers” propose une batterie de fonctionnalités. Focus sur les différents éléments susceptibles d’aider les propriétaires au quotidien.
Le service “Gérer mes biens immobiliers”, en premier lieu, offre un aperçu global de toutes les acquisitions immobilières qu’un particulier ou un professionnel possède.
Toutefois, il arrive que le service affiche encore des biens vendus. Il peut s’agir, généralement, des biens immobiliers qui ont été vendus récemment. Dans ce cas de figure, il suffit d’attendre que le notaire fasse parvenir l’acte pour que les services de l’État intègrent les différents changements.
Enfin, un dernier point est à prendre en compte concernant ses biens immobiliers avec la question de la surface. Généralement, on distingue la surface habitable (toute surface dont la hauteur est supérieure à 1,80 m) et la surface dite loi Carrez. Les services de l’État utilisent le concept de surface réelle qui se rapproche de la surface loi Carrez même si le calcul va être encore plus précis.
Les services de l’État ont défini une nomenclature pour classifier les différentes constructions bâties et les dépendances. Ainsi, les maisons, les garages ou encore les piscines sont classés selon différentes catégories précises. Il existe, au total, 8 catégories qui reposent sur des critères de qualité du bien pris en compte. Ces catégories sont indépendantes, ce qui signifie que la maison et son garage peuvent avoir la même catégorie et la piscine une catégorie différente.
Le service “Gérer mes biens immobiliers” va donc permettre aux particuliers comme aux professionnels de mieux connaître ces catégories. Ces dernières sont, en effet, essentielles pour calculer les différentes taxes prélevées. Ainsi, en prenant appui sur ce nouveau service, les particuliers et professionnels vont en apprendre davantage sur la fiscalité foncière. Ce service va permettre de mieux faire comprendre toutes les règles qui régissent les biens immobiliers en France.
Le service “Gérer mes biens immobiliers” n’intègre que les structures bâties. Ainsi, il n’est pas possible, à l’heure actuelle, de consulter les informations sur les terrains dont on est propriétaire.
De même, les exonérations de cotisations foncières ne sont pas encore consultables sur ce nouveau service.
Il est possible que les services de l’État commettent des erreurs dans la retranscription des éléments. S’il s’agit, comme nous l’avons vu, de l’absence d’intégration d’une nouvelle vente ou acquisition, le propriétaire concerné n’a rien à faire.
Toutefois, si l’erreur concerne des éléments propres aux biens immobiliers dont on est propriétaire, il est conseillé de prendre contact avec les services fiscaux. Ces derniers peuvent être contactés par la messagerie présente sur le site impots.gouv.fr. Il faut alors sélectionner la catégorie “J’ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier”.
Le gouvernement français a d’ores et déjà annoncé de prochaines évolutions pour le service “Gérer mes biens immobiliers”. Ainsi plusieurs nouvelles fonctionnalités vont être ouvertes dans les prochains mois aux différents utilisateurs.
Ainsi, à l’automne 2022, les particuliers et les professionnels pourront :
En janvier 2023, les particuliers et les professionnels pourront :
D’une manière générale, le nouveau service “Gérer mes biens immobiliers” a vocation à devenir l’interface principale de dialogue entre les propriétaires et l’État. Ainsi, les différentes obligations pourront être traitées en ligne. Il apparaît donc comme essentiel d’apprendre, au plus vite, à utiliser ce nouveau service. Ce dernier va, vraisemblablement, remplacer à terme tous les autres supports pour les formalités.
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