L’année 2019 vient tout juste de commencer, et il est déjà temps de faire le point sur ce qui vous attend au niveau de l’immobilier. Car nous avons déjà quelques informations à notre disposition. Alors que va-t-il se passer cette année ? FCI Immobilier vous explique tout !
La loi ELAN a été votée à la fin du mois de novembre 2018 puis promulguée. Certes, plusieurs dispositions nécessitent la publication de décrets d’application. Mais ce n’est pas le cas pour toutes et certaines sont d’ores et déjà applicables. Ainsi, il est déjà possible pour les loueurs de proposer des baux mobilité. De quoi s’agit-il ? D’un contrat qui offre la possibilité de louer un bien meublé pour une période de 1 à 10 mois. Ces contrats ne s’adressent qu’aux locataires en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, en service civique ou encore aux actifs en mutation temporaire. L’une des spécificités de ce contrat est que le propriétaire ne peut exiger de dépôt de garantie.
Il faut savoir que les propriétaires louant un logement aux touristes voient la réglementation évoluer. En effet, la mise en location doit être signalée au préalable à la Mairie. Sans cette déclaration, les propriétaires s’exposent à une amende pouvant atteindre les 5 000 euros, et les 10 000 euros si le bien concerne leur résidence principale plus de 12 jours par an.
Cette année, il sera possible de plafonner le prix des locations. L’encadrement des loyers avait été créé par la loi ALUR en 2014 puis avait finalement été abandonné en 2017. La mesure est réintégrée par la loi ELAN. Il sera même possible d’expérimenter le plafonnement des loyers pendant une durée de cinq ans. Cette décision dépendra des collectivités qui seront libres d’en faire la demande ou non.
L’éco-PTZ devait prendre fin au 31 décembre 2018 mais finalement, dans le cadre de la rénovation énergétique, le prêt à taux zéro est maintenu jusqu’en 2021. Son accès est facilité et la durée d’emprunt allongée à 15 ans maximum. Il faut attendre le vote définitif du Parlement et l’entrée en vigueur au 1er mars 2019 pour pouvoir en bénéficier.
Lorsqu’Emmanuel Macron a été élu Président de la République, il avait annoncé la suppression de la taxe d’habitation pour 8 Français sur 10. Cette mesure a débuté en 2018 avec notamment une baisse de 30 % pour les contribuables dont le revenu fiscal ne dépasse pas les 27 000 euros. La seconde baisse est prévue cette année. L’exonération totale de la taxe d’habitation est prévue pour 2020.
Il s’agit d’une nouvelle aide fiscale qui est accordée aux bailleurs s’il rénove un bien immobilier mis en location. Cette aide permet d’obtenir une réduction d’impôt pouvant aller de 12 à 21 % de l’investissement, le pourcentage variant en fonction de la durée de la location. Pour pouvoir en bénéficier, il faut que le montant des travaux atteigne au minimum 25 % du prix d’achat du logement.
L’année 2019 sera donc une belle année pour l’immobilier qui va voir certaines de ses mesures phares aboutir.
FCI Immobilier vous présente ses meilleurs vœux 2019 !
