Cette mesure s’inscrit dans la lignée de l’augmentation des taux d’intérêt décidée par la Banque Centrale Européenne afin de lutter contre l’inflation galopante de ces derniers mois. Cela signifie donc que les banques françaises pourront prêter à un taux d’intérêt de 3,57% maximum, ce qui pourrait permettre de débloquer certains crédits mais limite la capacité d’emprunt des ménages.
Le taux d’usure en France est un taux d’intérêt maximal au-dessus duquel un prêt est considéré comme usuraire, c’est-à-dire illégal. Ce taux est fixé par la Banque de France et est révisé tous les trimestres. Il s’applique aux prêts consentis à des particuliers, ainsi qu’aux prêts à la consommation et aux prêts immobiliers. Le taux d’usure est calculé en fonction des taux pratiqués sur le marché et des frais de garantie et de dossier associés au prêt. Il est destiné à protéger les emprunteurs en leur garantissant un taux d’intérêt raisonnable pour leur prêt.
Le taux d’usure a été fixé par la Banque de France pour le trimestre allant du 1er janvier au 30 mars 2023. Pour un crédit sur 20 ans ou plus, il dépasse maintenant 3,50%, un niveau qu’il n’avait pas atteint depuis fin 2016. Le taux tout compris, qui inclut le taux d’intérêt proposé par la banque ainsi que les frais d’assurance, de dossier et de garantie, est actuellement de 3,57% pour des prêts immobiliers sur 20 ans ou plus et de 3,53% pour des prêts immobiliers de 10 à 20 ans.
Cette hausse du taux d’usure était attendue par les professionnels de l’immobilier. Elle est principalement due à la hausse des taux d’intérêt par la Banque Centrale Européenne depuis le début de l’année. En effet, le taux d’usure est calculé sur la base des taux pratiqués le trimestre précédent, et la Banque de France doit faire la moyenne et la relever d’un tiers. Selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA, les taux moyens des prêts immobiliers ont augmenté de 0,20 points en décembre 2022, ce qui a entraîné une hausse du taux d’usure de 0,50 points pour ce premier trimestre 2023.
Pour les particuliers, cette hausse du taux d’usure pourrait rendre plus difficile l’obtention de crédits immobiliers pour certains emprunteurs, en particulier ceux qui rencontrent déjà des difficultés financières et les primo-accédants. Toutefois, il est important de noter que le taux d’usure n’est qu’un plafond et que les banques sont libres de proposer des taux inférieurs.
Autre conséquence, le rééquilibrage territorial entamé par le Covid devrait se poursuivre avec des mouvements de population vers la campagne, en raison des prix plus abordables et d’un marché moins en tension.
De plus, les banques considèrent que cette hausse n’est pas suffisante. En effet, les taux d’intérêt pourraient continuer d’augmenter ces prochains mois et se heurter au taux d’usure. Les banques continueront donc d’accorder des crédits avec parcimonie, prolongeant le ralentissement du volume des transactions immobilières.
Pour emprunter dans ce contexte difficile, il existe des dispositifs gouvernementaux tels que le Prêt à taux zéro et le Prêt épargne logement qui permettent aux emprunteurs de bénéficier de taux plus avantageux pour l’achat de leur résidence principale. Le Prêt à taux zéro est destiné aux personnes ayant des revenus modestes et permet de financer jusqu’à 40% de l’achat d’un logement neuf ou ancien. Le PEL, quant à lui, est un compte d’épargne sur lequel l’emprunteur peut verser de l’argent et qui lui permet de bénéficier d’un prêt à taux avantageux lors de l’achat de sa résidence principale.
Il est aussi recommandé de se renseigner auprès de plusieurs établissements bancaires et de comparer les offres de crédit immobilier, ainsi que les conditions d’obtention de ces dispositifs, avant de souscrire à un prêt.
