La mise en place d’un contrat tripartite de portage salarial demande plusieurs étapes afin d’être mis en place. Ces étapes sont simples, rapides, elles n’engendrent pas de coûts supplémentaires et représentent un réel gain de temps pour vous et pour le salarié porté. Cette procédure permet de sécuriser la relation de travail et a fait ses preuves : en effet, 96% des entreprises qui l’ont testé le recommande.
Afin de recourir aux services d’un salarié porté, vous devez lui rédiger une lettre de mission : ce document contractualise le partenariat entre le négociateur porté et vous, en précisant le lieu d’exécution de la mission, le partage des honoraires et la volonté du négociateur de choisir lui-même le statut du portage salarial.
De son côté, le salarié porté signe une convention d’adhésion avec FCI Immobilier : celle-ci précise les conditions de collaboration entre FCI Immobilier et le négociateur porté concernant la recherche des missions, la facturation, la rémunération et les frais de gestion. Vous recevez la convention qui vous confirme l’entrée en convention du porté et sa prise en charge FCI Immobilier en cas de problèmes.
Afin de permettre à votre salarié porté de réaliser des transactions immobilières, vous devez demander une carte transaction immobilière à son nom à votre Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Cette carte est nécessaire pour effectuer des transactions immobilières, dans le cadre d’un achat, d’une vente ou d’une location.
Une fois ces étapes effectuées, vous pouvez valider le bon de commande qui fixe un cadre commercial et juridique à votre relation avec le porté. Il comporte les éléments suivants comme la désignation de la mission, le montant des honoraires, les responsabilités juridiques, les modalités de paiement. Il établit aussi le taux de commission négocié avec le porté.
Enfin, une fois la mission remplie par le salarié porté, FCI Immobilier vous adressera la facturation négociée dans le bon de commande. Vous n’avez plus qu’à régler la somme prévue à la société de portage qui se chargera des démarches pour la rémunération du salarié porté.
